Conditions générales de vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site «https://monyogi.com/».

Le présent document a pour but de vous informer sur l’entreprise et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet «https://monyogi.com/» (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- L’entreprise « MON YOGI », auto-entreprise, dont le siège social se situe 25 Rue du Viard, 69290 Craponne – France.

Adresse courriel : contactmonyogi@gmail.com N° Téléphone : 07.66.18.07.03. Ci-après désignée « MON YOGI »

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet «https://monyogi.com/».

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre l’entreprise MON YOGI et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par l’entreprise MON YOGI, effectuée par le biais de son Site marchand : https://monyogi.com/.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

L’entreprise MON YOGI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. La revente ou la distribution de produits achetés sur https://monyogi.com/ est strictement interdite.

Article 2 - Compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les informations qui lui sont demandées. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer le Vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. 

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://monyogi.com, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’entreprise MON YOGI lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les images et photos présentées. Les informations sont mises à jour par MON YOGI dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité de MON YOGI. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu.

Les produits et services proposés par l’entreprise MON YOGI sont présentés sur son Site en langue française et en langue anglaise.

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne et la Suisse.

Article 4 – Commande

3.1- Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accéder au panier récapitulant les produits sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’appliquent à ladite rétractation. Après avoir  accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur.

3.2-  Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède au paiement de sa Commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

3.3- Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

3.4-  Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des produits. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise MON YOGI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Article 6 – Mode de paiement

Le règlement des articles se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou Apple Pay)

Pour les paiements par carte bancaire MON YOGI a sélectionné la solution de paiement sécurisé STRIPE. Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système STRIPE. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par MON YOGI. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de l’entreprise MON YOGI tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par l’entreprise MON YOGI. Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne. Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’entreprise MON YOGI. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de l’entreprise MON YOGI.

Article 8 – Facturation

Une confirmation de commande sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client, sauf indication contraire de sa part.

Article 9 – Livraison

Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle.

Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre les produits à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans l’hypothèse suivante: fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation ne pourront être acceptés que les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires ...) et accompagné de la confirmation de commande. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze jours (14) à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par l’entreprise MON YOGI.

Article 11 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

En cas de non-conformité de la commande : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la confirmation de commande, adressé(s) à notre Service Client. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

Article 12 – Force Majeure

L’entreprise MON YOGI ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l’entreprise MON YOGI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13 – Justificatifs

Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par l’entreprise MON YOGI. Dans ce cadre, l’entreprise MON YOGI peut être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 14 – Signature électronique

« Double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsque elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Article 15 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre : Par téléphone au 07.66.18.07.03; Par mail : contactmonyogi@gmail.com; Par le formulaire de contact en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : MON YOGI - Service Client - 25 Rue du Viard, 69290 Craponne.

Article 16 – Responsabilité

L’entreprise MON YOGI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 17 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 18 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de l’entreprise MON YOGI et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise MON YOGI.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de l’entreprise MON YOGI.

Article 19 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 20 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre l’entreprise MON YOGI et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre l’entreprise MON YOGI et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de l’entreprise MON YOGI.

Article 21 – Non renonciation

Le fait pour l’entreprise de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.